ASSURANCES LORETTE & Fils
071/43.45.72
0079-2002715F-23012016
AG Insurance
AG Insurance
Conditions Générales
Assurance de Responsabilité Top Familiale
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be Tél. +32(0)2 664 81 11 – Fax +32(0)2 664 81 50
Entreprise d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
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Préambule
Information ou sinistre ?
Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat ou à un sinistre, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier ou à nos services. N’hésitez pas à les consulter, ils mettront tout en oeuvre pour vous servir au mieux.
Une plainte ?
Sans préjudice de votre droit d’exercer un recours en justice, vous pouvez adresser votre plainte par écrit à : AG Insurance
Service de Gestion des plaintes
Boulevard Emile Jacqmain 53
1000 Bruxelles
E-mail : customercomplaints@aginsurance.be
Si la solution proposée par la compagnie ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre le litige à : Ombudsman des Assurances Square de Meeûs 35 1000 Bruxelles
Website : www.ombudsman.as
Adresses de correspondance
Pour être valables, les communications qui nous sont destinées doivent être adressées à notre siège social ou à l’un de nos sièges régionaux en Belgique.
Celles qui vous sont destinées sont valablement faites, même à l’égard d’héritiers ou ayants cause, à votre adresse indiquée aux conditions particulières ou à toute autre adresse, éventuellement électronique, qui nous aurait été communiquée.
Si plusieurs preneurs ont souscrit le contrat, toute communication faite à l’adresse qu’ils ont choisie, indiquée aux conditions particulières ou communiquée ultérieurement, est valable à l’égard de tous les preneurs d’assurance.
Législation applicable
La loi belge s’applique au présent contrat qui est notamment régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui spécifie, entre autres, que le délai de prescription de toute action dérivant du contrat d’assurance est de trois ans (articles 88 et 89).
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Table des matières
Préambule 2
PARTIE I : RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE 4
Notions 4
Chapitre I : Etendue de la garantie 5
1. Description générale 5
Article 1 : Objet de la garantie 5
Article 2 : Montants assurés 5
2. Description de certains cas particuliers 5
Article 3 : Biens immeubles et contenu 5
Article 4 : Animaux 5
Article 5 : Déplacements et moyens de locomotion 6
Article 6 : Activités sportives et loisirs 6
Article 7 : Garde rémunérée d’enfants 7
Article 8 : Assistance bénévole de tiers 7
3. Garantie facultative 7
Article 9 : Pack Familiale+ 7
4. Terrorisme 8
Article 10 : Adhésion à TRIP 8
Article 11 : Régime de paiement 8
5. Exclusions générales 8
Article 12 : Nous n’assurons pas 8
Chapitre II : Obligations en cas de sinistre 10
Article 13 : Vos obligations 10
Article 14 : Nos obligations 10
PARTIE II : PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE 11
Définitions 11
Chapitre I : Description de la garantie 12
Article 15 : Quand les garanties sont-elles d’application ? 12
Article 16 : Quelles sont les garanties ? 12
Article 17 : Quelle est l’étendue des garanties ? 14
Article 18 : Comment protégeons-nous les intérêts de l’assuré ? 14
Article 19 : Quelles sont les limites de notre intervention ? 15
Chapitre II : Obligations en cas de sinistre 17
Article 20 : Quelles sont les obligations en cas de sinistre ? 17
PARTIE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RC VIE PRIVÉE ET PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVÉE 18
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PARTIE I : RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE
Cette assurance comprend la garantie légale RC Vie Privée conforme aux dispositions de la législation belge en la matière.
Notions
Dans ce contrat :
« Vous » désigne les assurés c’est-à-dire :
a) le preneur d’assurance - pour autant qu’il ait sa résidence principale en Belgique - ainsi que les personnes qui vivent à sonfoyer dans un lien familial. Ces mêmes personnes lorsqu’elles résident temporairement ailleurs pour les besoins de leurs études, ou lorsqu’elles résident temporairement ailleurs pour une période maximale de 12 mois pour des raisons de santé, des raisons professionnelles ou dans le cadre de loisirs ou de vacances ;
b) les personnes qui sont entretenues par le preneur d’assurance, ou par son conjoint ou partenaire cohabitant ;
c) le personnel domestique et les aides familiales lorsqu’ils agissent au service privé d’un assuré ;
d) les personnes qui, en dehors de toute activité professionnelle, à la demande d’un assuré mentionné au point a), assumentla garde, gratuitement ou non :
– des enfants vivant au foyer du preneur d’assurance dans un lien familial ;
– des enfants qui sont entretenus par le preneur d’assurance, son conjoint ou partenaire cohabitant ;
– des animaux couverts et appartenant à un assuré mentionné au point a) ou b), dès lors que sa responsabilité civile est engagée du fait de cette garde ;
e) l’assuré qui déménage à l’étranger et ce pendant 60 jours à partir du déménagement ;
f) les personnes qui ont quitté le foyer du preneur d’assurance gardent la qualité d’assuré pendant 12 mois ;
g) les invités d’un assuré mentionné au point a) ou b), pendant la période au cours de laquelle ils logent chez lui ;
h) les enfants des tiers, sous la garde occasionnelle et non professionnelle d’un assuré mentionné au point a) ou b).
« Nous » désigne l’entreprise d’assurance c’est-à-dire :
AG Insurance sa, entreprise d’assurance dont le siège social est établi Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles, agréée sous code 0079, inscrite au RPM sous le numéro 0404.494.849, TVA BE404.494.849.
« Tiers » désigne :
Toutes les personnes autres que les assurés mentionnés aux points a) et e) ci-dessus. Sont toutefois considérés comme des tiers, les assurés mentionnés aux points a) et e) ci-dessus pour les dommages corporels qu’ils ont personnellement subis à la suite d’une faute commise par :
- des enfants de tiers dont un de ces assurés avait la garde occasionnelle et non professionnelle au moment du sinistre ;
- le personnel domestique ou les aides familiales agissant au service privé d’un de ces assurés au moment du sinistre.
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