AG Insurance

Cette assurance comprend la garantie légale RC Vie Privée conforme aux dispositions de la législation belge en la matière.

Notions

Dans ce contrat :

« Vous » désigne les assurés c’est-à-dire :

a) le preneur d’assurance - pour autant qu’il ait sa résidence principale en Belgique - ainsi que les personnes qui vivent à sonfoyer dans un lien familial. Ces mêmes personnes lorsqu’elles résident temporairement ailleurs pour les besoins de leurs études, ou lorsqu’elles résident temporairement ailleurs pour une période maximale de 12 mois pour des raisons de santé, des raisons professionnelles ou dans le cadre de loisirs ou de vacances ;

b) les personnes qui sont entretenues par le preneur d’assurance, ou par son conjoint ou partenaire cohabitant ;

c) le personnel domestique et les aides familiales lorsqu’ils agissent au service privé d’un assuré ;

d) les personnes qui, en dehors de toute activité professionnelle, à la demande d’un assuré mentionné au point a), assumentla garde, gratuitement ou non :

– des enfants vivant au foyer du preneur d’assurance dans un lien familial ;

– des enfants qui sont entretenus par le preneur d’assurance, son conjoint ou partenaire cohabitant ;

– des animaux couverts et appartenant à un assuré mentionné au point a) ou b), dès lors que sa responsabilité civile est engagée du fait de cette garde ;

e) l’assuré qui déménage à l’étranger et ce pendant 60 jours à partir du déménagement ;

f) les personnes qui ont quitté le foyer du preneur d’assurance gardent la qualité d’assuré pendant 12 mois ;

g) les invités d’un assuré mentionné au point a) ou b), pendant la période au cours de laquelle ils logent chez lui ;

h) les enfants des tiers, sous la garde occasionnelle et non professionnelle d’un assuré mentionné au point a) ou b).

« Nous » désigne l’entreprise d’assurance c’est-à-dire :

AG Insurance sa, entreprise d’assurance dont le siège social est établi Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles, agréée sous code 0079, inscrite au RPM sous le numéro 0404.494.849, TVA BE404.494.849.

« Tiers » désigne :

Toutes les personnes autres que les assurés mentionnés aux points a) et e) ci-dessus. Sont toutefois considérés comme des tiers, les assurés mentionnés aux points a) et e) ci-dessus pour les dommages corporels qu’ils ont personnellement subis à la suite d’une faute commise par :

- des enfants de tiers dont un de ces assurés avait la garde occasionnelle et non professionnelle au moment du sinistre ;

- le personnel domestique ou les aides familiales agissant au service privé d’un de ces assurés au moment du sinistre.