79470F / 0079-3300704F-23012016

AG Insurance

Conditions Générales

Assurance Incendie Top Habitation

Ceci concerne un produit d’assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be Entreprise d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles et agissant comme agent d’assurances lié d’AG Insurance sa

Ce document contient les conditions générales suivantes :

Conditions Générales ‘Assurance Incendie Top Habitation’ 0079-3000713F-23012016

Conditions Générales

Assurance Incendie Top Habitation

Ceci concerne un produit d’assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be

Entreprise d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles et agissant comme agent d’assurances lié d’AG Insurance sa

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Préambule

Structure

Votre contrat se compose de deux parties :

1. Les conditions générales : elles décrivent nos engagements réciproques, le contenu des garanties et les exclusions. La tabledes matières vous donne une vue d’ensemble des conditions générales de votre contrat. Dans le lexique, vous trouverez une définition des notions marquées d’un astérisque. Ces définitions sont également d’application lorsque ces notions sont reprises dans les conditions particulières.

2. Les conditions particulières : elles décrivent vos données personnelles, les détails du risque assuré et les garanties que vous avez souscrites. Elles complètent les conditions générales et les annulent dans la mesure où elles leur seraient contraires.

Définitions préalables

Vous

désigne les assurés, c’est-à-dire :

• le preneur d’assurance.

En cas de communauté d’intérêts entre le preneur d’assurance ou les personnes vivant à son foyer et l’occupant à titre

gratuit ou le locataire du bâtiment* (la communauté d’intérêts doit au moins s’élever à 75% en ce qui concerne le locataire),

cet occupant ou locataire a aussi la qualité d’assuré lorsqu’il s’agit :

– d’une personne morale dont le siège social est situé à l’adresse du risque mentionnée aux conditions particulières,

– de mandataires ou associés du preneur d’assurance qui habitent à cette adresse,

• les copropriétaires si le contrat est souscrit par une association de copropriétaires,

• les personnes vivant à leur foyer,

• leur personnel dans l’exercice de ses fonctions,

• les nus propriétaires si le preneur d’assurance a la qualité d’usufruitier et inversement,

• les mandataires et associés du preneur d’assurance, dans l’exercice de leurs fonctions,

• toute autre personne mentionnée comme assuré dans le contrat d’assurance.

Nous

désigne AG Insurance sa établie à B-1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain, 53, agréée sous le numéro 0079, inscrite

au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0404.494.849, TVA : BE 404.494.849.

Adresses de correspondance

Pour être valables, les communications qui nous sont destinées doivent être adressées à notre siège social ou à l’un de nos

sièges régionaux en Belgique.

Celles qui vous sont destinées sont valablement faites, même à l’égard d’héritiers ou ayants cause, à votre adresse indiquée

aux conditions particulières ou à toute autre adresse, éventuellement électronique, qui nous aurait été communiquée.

Si plusieurs preneurs ont souscrit le contrat, toute communication faite à l’adresse qu’ils ont choisie, indiquée aux conditions particulières ou communiquée ultérieurement, est valable à l’égard de tous les preneurs d’assurance.

Que faire si vous êtes victime d’un sinistre* ?

Pour vérifier qu’il s’agit d’un sinistre* assuré, consultez les conditions particulières de votre contrat et la garantie concernée dans les présentes conditions générales. Les mesures à prendre sont détaillées dans le chapitre « sinistres* » des présentes conditions. TeleClaims

En cas de sinistre

24 heures sur 24

7 jours sur 7

A partir de la Belgique : 0800 960 50

A partir de l’étranger : +32 (0)2 664 99 00

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Assurance Incendie Top Habitation

Où pouvez-vous vous renseigner ?

Si vous avez des questions ou des remarques concernant votre contrat ou un sinistre*, n’hésitez pas à prendre contact avec votre agence ou avec nos services. Ils mettront tout en œuvre pour vous servir au mieux.

Plaintes

Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez vous adresser par écrit à :

AG Insurance sa

Service Gestion des Plaintes

Boulevard E. Jacqmain 53

1000 Bruxelles

E-mail : customercomplaints@aginsurance.be

Si la solution proposée par la compagnie ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez, sans préjudice de votre droit d’exercer un recours en justice, soumettre le litige à :

Ombudsman des Assurances

Square de Meeûs 35

1000 Bruxelles

www.ombudsman.as

Législation applicable et délai de prescription:

La législation belge et plus particulièrement la « législation incendie »* s’applique à ce contrat. Le délai de prescription de toute action dérivant du contrat d’assurance est de trois ans conformément aux articles 88 et 89 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

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Table des matières

Préambule 2

1. L’étendue de l’assurance 5

1.1 Objet du contrat 5

1.2 Indexation 5

1.3 Où êtes-vous assuré et jusqu’à quelle limite spécifique ? 6

2. Les garanties de base 7

2.1 Incendie* 7

2.2 Heurt* 7

2.3 Dégradation du bâtiment* par vandalisme, malveillance ou par des voleurs 7

2.4 Action de l’électricité* 8

2.5 Attentats* et conflits du travail* 8

2.6 Tempête* - Grêle - Pression de la neige et de la glace* 9

2.7 Dégâts des eaux 9

2.8 Dégâts dus au mazout de chauffage 10

2.9 Bris de vitrages 10

2.10 Responsabilité civile immeuble 11

2.11 Catastrophes naturelles 11

3. Les garanties complémentaires 14

3.1 Les frais de sauvetage 14

3.2 Les autres frais 14

3.3 Le chômage immobilier et les frais de relogement 15

3.4 Le recours des tiers* et le recours des locataires et occupants 15

3.5 Les frais résultant des nouvelles normes de construction obligatoires 16

4. Assistance Habitation 17

5. Les garanties facultatives 19

5.1 Vol du contenu* assuré 19

5.2 Pack Habitation+ 20

5.3 Pack Home & Assist+ 21

5.4 Véhicules automoteurs au repos 23

5.5 Pertes indirectes 10% 23

5.6 Protection juridique incendie 23

6. Ce qui n’est pas assuré par le contrat 26

7. Les sinistres* 27

7.1 Mesures à prendre en cas de sinistre* 27

7.2 Indemnisation 28

7.3 Recours contre les tiers* 31

8. La vie de votre contrat 32

8.1 La description du risque 32

8.2 Le paiement de la prime 33

8.3 La durée du contrat 33

9. L’évaluation des biens assurés et les systèmes d’abrogation de la règle proportionnelle* 35

9.1 Systèmes d’abrogation de la règle proportionnelle* pour le bâtiment* 35

9.2 Systèmes d’abrogation de la règle proportionnelle* pour le contenu* 37

Lexique 38

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