AXA

Confort habitation

Assurance et assistance

Habitation et vie privée

Conditions générales

Sommaire

Habitation - Info Line 6

Habitation - Première Assistance 7

1. L’assistance au bâtiment assuré 7

2. L’assistance en cas d’inhabitabilité du bâtiment

1 – Les premières mesures

2 – L'aide au relogement 8

3. Envoi d’un serrurier

Habitation - Biens assurés 9

1. Bâtiment 9

2. Contenu 10

Habitation - Garanties de base 11

1. Principes 11

2. Garanties

1 – L’incendie

2 – L’explosion

3 – L’implosion

4 – La fumée, la suie

5 – La foudre 12

6 – Le heurt

7 – Les dégradations immobilières, le vandalisme et la malveillance

8 – L’action de l’électricité 13

9 – Formule Cosymax : les appareils électriques et électroniques 14

10 – Formule Cosymax : la variation de température

11 – L’électrocution des animaux domestiques 15

12 – Les dégâts causés par l’eau

13 – Formule Cosymax : les dégâts causés par la pollution accidentelle 16

14 – Les dégâts causés par l’huile minérale destinée au chauffage du bâtiment 16

15 – Le bris et la fêlure de vitrages

16 – Les catastrophes naturelles 17

A. Notre garantie Catastrophes naturelles 18

B. La garantie Catastrophes naturelles du Bureau de Tarification 19

17 – La tempête, la grêle, la pression de la neige, de la glace 21

18 – L’attentat et le conflit du travail

19 – La responsabilité civile immeuble 22

3. Extensions de garantie 23

1 – Le garage situé à une autre adresse

2 – La résidence de remplacement

3 – La résidence de villégiature

4 – La chambre d’étudiant

5 – Votre nouvelle adresse 24

6 – Formule Cosymax : la maison de repos

7 – Formule Cosymax : le local occupé à l’occasion d’une fête de famille

Habitation - Garanties optionnelles 25

1. Le vol et le vandalisme 25

1 – Garantie

2 – Obligations de prévention 27

3 – Exclusions 28

2. Les pertes indirectes

3. Le véhicule au repos

4. La protection juridique habitation 29

1 – Appui juridique – Lar Info

2 – Protection juridique 30

3 – Cautionnement 32

4 – L’avance de franchise

5 – Formule Cosymax : la protection juridique verte

6 – Dispositions communes 33

Conditions générales

Sommaire

Habitation - Garanties complémentaires 34

1. Principe 34

2. Garanties

1 – Les frais de sauvetage

2 – Les frais de déblai et de démolition

3 – Les frais de conservation et d’entreposage

4 – Les frais de logement provisoire

5 – Le chômage immobilier

6 – Les frais liés aux garanties dégâts causés par l’eau et dégâts causés par l’huile minérale destinée au chauffage du bâtiment 35

7 – Les frais liés à la garantie action de l’électricité

8 – Les frais liés à la garantie bris et fêlure de vitrages

9 – Les frais de remise en état du jardin

10 – Les frais d’expertise 36

11 – L'avance de fonds 37

Habitation - Dispositions spécifiques à l’assurance Habitation 38

1. Nos recommandations à la conclusion du contrat 38

1 – Les systèmes d’évaluation

2 – L’absence de système d’évaluation

2. Nos recommandations en cours de contrat 39

3. Sinistres

1 – Vos obligations en cas de sinistre

2 – Nos obligations en cas de sinistre 41

3 – Estimation des dommages

4 – Mauvaise application de la grille d’évaluation

ou sous-assurance 43

5 – Modalités d’indemnisation 44

6 – Franchise

7 – Adaptation automatique

Sommaire

Vie privée - Garantie Responsabilité 46

1 – Responsabilité civile Vie privée 46

2 – Sauvetage bénévole 49

Vie privée - Garantie Protection juridique 50

1 – Appui juridique – Lar Info 50

2 – Protection juridique 51

3 – Insolvabilité des tiers 54

4 – Cautionnement

5 – L’avance de fonds pour dommage corporel

6 – L’avance de franchise 55

7 – Frais de recherche d’enfant disparu

8 – Dispositions communes

Vie privée - Dispositions spécifiques à l’assurance Vie privée 59

1. Etendue territoriale 59

2. Nos recommandations à la conclusion du contrat

3. Nos recommandations en cours de contrat

4. Sinistres

1 – Vos obligations en cas de sinistre

2 – Nos obligations en cas de sinistre 60

3 – Franchise

4 – Indexation

Assistance Personnes 61

1. En Belgique 61

2. A l’étranger 62

3. Exclusions 66

Conditions générales

Dispositions générales 67

1. La vie du contrat 67

1 – Les parties au contrat d’assurance

2 – Les documents constitutifs du contrat d’assurance

3 – Votre interlocuteur privilégié 68

4 – Prise d’effet

5 – Durée

6 – Fin du contrat 69

7 – Cas particuliers 70

8 – Correspondances 71

9 – Solidarité

10 – Frais administratifs

***************************************************************

2. La prime

1 – Modalités de paiement de la prime

2 – Non-paiement de la prime

Lexique 72

Les mots en lettres grasses y sont définis.

Ces définitions délimitent notre garantie.

Habitation - Info Line 02 / 550 05 55 - 24h/24

Dès la prise d’effet des Garanties de base de votre assurance Confort Habitation, vous bénéficiez

gratuitement et 24 heures sur 24, d’une Info Line et d’une Première assistance en téléphonant

au 02/550 05 55.

L’info Line vous communique les coordonnées

■■ des centres hospitaliers et des services d’ambulance les plus proches

■■ des pharmaciens, médecins, dentistes, vétérinaires, infirmiers de garde,...

■■ de crèches, homes, seniories, centres de revalidation et de centres de soins palliatifs

■■ de services à domicile (soins, repas, courses, aide-ménagères, garde d’enfants,

garde-malades, garde d’animaux)

■■ de sociétés louant du matériel médical

■■ des services de dépannage disponibles 24 h sur 24 (plomberie, menuiserie, électricité,

réparation de téléviseurs, serrurerie, vitrerie)

■■ des garages et des dépanneurs que nous avons conventionnés

■■ des services publics concernés pour tout problème urgent lié à votre habitation.

A votre demande, l’Info Line vous informe sur

■■ les coordonnées d’entreprises de pompes funèbres

■■ la rédaction des faire-parts

■■ les démarches nécessaires notamment auprès de l’administration communale

■■ à la demande des héritiers, les coordonnées d’une agence immobilière pour la gestion

des biens immobiliers.

Enfin l’Info Line vous donne des renseignements préalables à un départ versl’étranger, tels que

■■ les cours et devises : informations sur les taux de change

■■ les formalités de visa, passeport et autres pièces d’identité

■■ les formalités douanières

■■ les vaccinations

■■ les décalages horaires

■■ les jours fériés

■■ le climat et l’habillement adéquat.

Notre responsabilité ne peut, en aucun cas, être mise en cause si l’assuré s’adresse

à nous et ainsi, subit un retard dans l’intervention des services de secours.

Notre intervention a pour seul but de communiquer à l’assuré un ou plusieurs numéros

de téléphone utiles, mais nous ne pouvons être tenus responsables de la qualité et du prix

des interventions effectuées par le(s) prestataire(s) contacté(s) par l’assuré lui-même

Habitation - Première Assistance - 24h/24

Dès la survenance d’un sinistre couvert, l’assuré peut obtenir les services d’assistance

mentionnés ci-dessous, en téléphonant au 02/550 05 55.

Afin que nous organisions l’assistance de manière optimale, l’assuré veillera à nous contacter

avant toute intervention.

Nous ne prenons jamais en charge les frais d’intervention que nous n’avons pas organisées ou

préalablement autorisées, sauf si vous avez été dans l’impossibilité absolue de faire appel à nous

(exemples: intervention des forces de l’ordre ou des pompiers).

1. L’assistance au bâtiment assuré

Nous organisons à la demande de l’assuré

■■ le sauvetage, l’entreposage, la conservation des biens sinistrés

– location de camionnette sans chauffeur

– recours à une entreprise de déménagement

– entreposage en garde-meubles

■■ le gardiennage des biens sinistrés

■■ l’obturation provisoire du bâtiment.

Nous prenons en charge ces frais le tout à concurrence de 1.000 EUR maximum.

2. L’assistance en cas d’inhabitabilité du bâtiment

1 – Les premières mesures

En cas de dégâts importants rendant votre habitation inhabitable, nous organisons et prenons

en charge

■■ la garde des enfants de moins de 18 ans vivant habituellement dans le bâtiment,

à concurrence de 65 EUR par jour pendant 3 jours

■■ l’hébergement des animaux domestiques vivant habituellement dans le bâtiment,

à concurrence de 65 EUR maximum

■■ une assistance psychologique par téléphone

■■ le logement provisoire, c’est-à-dire

– les frais de nuitée (chambre + petit déjeuner) de l’assuré dans un hôtel proche de

son domicile ou dans un logement similaire. Notre intervention est limitée, par assuré,

aux 3 premières nuitées, majorées des week-ends et jours fériés situés pendant cette

période.

Si vous avez été dans l’impossibilité absolue de faire appel à nous, nous vous remboursons

ces frais de nuitée jusqu’à concurrence de 125 EUR par nuit et par chambre.

– le déplacement de l’assuré, s’il est dans l’impossibilité de s’y rendre par ses propres

moyens.

A votre demande, nous vous avançons les fonds, à concurrence de 1.000 EUR maximum,

pour les autres frais de première nécessité. Vous nous autorisez à déduire ces avances des

indemnités d’assurance en cas de sinistre couvert et vous vous engagez à les rembourser

dans les trois mois en cas de sinistre non couvert.

■■ le rapatriement par chemin de fer (1ère classe) ou avion de ligne pour rejoindre le lieu du

sinistre, en cas de séjour à l’étranger (et pour autant qu’une présence s’avère indispensable)

à concurrence de

– soit un aller-retour pour permettre à un assuré de rentrer sur le lieu du sinistre, et

éventuellement de rejoindre son lieu de séjour

– soit le retour sur les lieux du sinistre d’un ou de deux assurés.

Nous mettons à la disposition de l’assuré un titre de transport afin de récupérer son véhicule

resté sur place.

2 – L’aide au relogement

Lorsque votre habitation est inhabitable, nous aidons l’assuré à organiser son relogement dans

une habitation similaire pendant toute la durée de l’inhabitabilité.

3. Envoi d’un serrurier

Si un assuré ne peut pas entrer dans le bâtiment en raison de la perte, du vol ou de l’oubli de sa

clé d’une porte d’accès ou de la détérioration de la serrure, nous organisons et prenons en charge

l’intervention d’un serrurier sur place et si nécessaire le remplacement de la serrure, pour autant

que la garantie optionnelle Vol et vandalisme ait été souscrite. Notre intervention est limitée à

1.000 EUR par sinistre.

Habitation - Biens assurés

Vos conditions particulières précisent si la couverture vous est acquise pour le bâtiment et/ou

son contenu.

En fonction de la couverture souscrite, bâtiment et/ou contenu, vos garanties appellées "formule

Cosymo" peuvent être complétées par la formule Cosymax. Vos conditions particulières précisent

si la formule Cosymax vous est acquise. Ces extensions complètent les conditions des garanties

de base et les abrogent uniquement dans la mesure où elles leur seraient contraires.

1. Bâtiment

Définition

Il s’agit de l’ensemble des constructions, séparées ou non, situées à l’adresse indiquée aux

conditions particulières.

Il comprend

■■ les fondations, les cours, ainsi que les clôtures et haies destinées à délimiter la propriété

■■ les aménagements et embellissements lorsqu'ils ont été exécutés aux frais de l'assuré

propriétaire ou acquis d'un locataire

■■ les piscines autres que gonflables, en ce compris la pompe, les tuyaux, les filtres et les autres

équipements y associés

■■ l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pour autant qu’elle soit

placée par un installateur enregistré ayant les qualifications professionnelles requises

■■ les matériaux se trouvant à pied d’œuvre destinés à être incorporés au bâtiment et qui

appartiennent à l’assuré.

Il ne comprend pas

■■ les constructions délabrées ou vouées à la démolition

■■ les abris et couvertures de piscine en matériaux durs

■■ les bains à bulles se trouvant à l’extérieur

■■ l’installation domotique.

Limitations de couverture

Par sinistre, nous limitons notre couverture :

■■ pour les dégâts aux piscines autres que

gonflables, en ce compris la pompe, les

tuyaux, les filtres et les autres équipements

y associés

■■ à 5.000 EUR

■■ pour les dégâts à l’installation de panneaux

solaires photovoltaïques ou thermiques,

placée par un installateur enregistré ayant

les qualifications professionnelles requises

■■ à 5.000 EUR

Habitation - Biens assurés

Formule Cosymax

Vie privée - Garantie Responsabilité