Co n t r a t d ’ a s s u r a n c e V é h i c u l e s a u t o m o t e u r s

C o n d i t i o n s g é n é r a l e s

Titre 1 Responsabilité civile 2

Titre 2 Protection juridique 18

Titre 3 Casco globale et casco limitée 23

Titre 4 Individuelle accident 31

Titre 5 Assistance en cas d’accident 38

Titre 6 My Assistance Formule Etendue 45

Titre 7 Dispositions diverses 60

N.B. Les couvertures acquises sont mentionnées aux conditions particulières.

Titre 1 - Conditions générales Responsabilité civile Véhicules automoteurs

2 Définitions

Pour l’application du contrat, en entend par :

La compagnie l’entreprise d’assurances avec laquelle le contrat est conclu;
Le preneur d’assurance la personne qui conclut le contrat avec la compagnie;
L’assuré toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat;
Les personnes lésées les personnes qui ont subi un dommage donnant lieu à l’application du contrat et leurs ayants droit;
Le véhicule désigné le véhicule automoteur décrit aux conditions particulières; tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie; la remorque non attelée décrite aux conditions particulières;
Le sinistre tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à l’application du contrat;
Le certificat d’assurance le document tel que visé à l’Article 5 de l’Arrêté Royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la Loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs;
La proposition d’assurance le formulaire émanant de la compagnie, à remplir par le preneur d’assurance, et destiné à éclairer la compagnie sur la nature de l’opération et sur les faits et circonstances qui constituent pour elle des éléments d’appréciation du risque.